Termes et conditions

 1.⁠ ⁠Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de fournitures de bureau effectuées par 2s Services auprès de clients professionnels (entreprises, institutions, travailleurs autonomes).

 2.⁠ ⁠Compte client

L’accès aux services peut nécessiter la création d’un compte professionnel. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses accès.

 3.⁠ ⁠Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes sauf indication contraire.
Sauf entente spécifique, les factures sont payables à réception ou selon les modalités convenues (ex. : Net 30 jours). Des frais peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.

 4.⁠ ⁠Commandes

Toute commande passée constitue une acceptation ferme des prix et descriptions des produits. 2s Services se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.

 5.⁠ ⁠Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au client dès la livraison. Le client doit vérifier les marchandises à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 2 jours.

 6.⁠ ⁠Retours et réclamations

Les retours doivent être autorisés au préalable. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit. Des frais de restockage peuvent s’appliquer.

 7.⁠ ⁠Garantie

Les produits bénéficient des garanties offertes par les fabricants, le cas échéant. La responsabilité de 2s Services est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

 8.⁠ ⁠Limitation de responsabilité

2s Services ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation ou dommages consécutifs. Sa responsabilité totale est limitée au montant des produits concernés.

 9.⁠ ⁠Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de 2s Services jusqu’au paiement complet des factures.

10.⁠ ⁠Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations commerciales échangées dans le cadre de la relation d’affaires.

11.⁠ ⁠Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

12.⁠ ⁠Modifications

2s Services se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes futures.